Le Parlement a définitivement adopté ce soir, lors d’un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale, une proposition de loi UMP inscrivant l’inceste sur mineurs dans le code pénal.
Source : Le Télégramme
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Parlement. L’inceste sur mineurs inscrit dans le code pénalLe Parlement a définitivement adopté ce soir, lors d’un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale, une proposition de loi UMP inscrivant l’inceste sur mineurs dans le code pénal. Source : Le Télégramme Comments are closed. |
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