Ce jeudi, le Conseil d’Etat a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front national, qui conteste l’obligation de…
Source : Le Télégramme
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Présidentielle. Parrainages d’élus : la requête du FN transmise au Conseil constitutionnelComments are closed. |
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