“Le chef d’entreprise met à la disposition du comité un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.Tous les membres du comité doivent avoir libre accès à ce local, qu’il s’agisse des titulaires, des suppléants ou des représentants syndicaux au comité.Outre l’accès au local prévu pour ses réunions, le comité doit pouvoir accéder aux locaux destinés aux oeuvres sociales.” Related posts:
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