Fonctionnement des Comites d’Entreprise > Le site pratique du Comité d’Entreprise – C.E. >

“Le chef d’entreprise met à la disposition du comité un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.Tous les membres du comité doivent avoir libre accès à ce local, qu’il s’agisse des titulaires, des suppléants ou des représentants syndicaux au comité.Outre l’accès au local prévu pour ses réunions, le comité doit pouvoir accéder aux locaux destinés aux oeuvres sociales.”

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